Mercredi le 27 Mai 2009 à 16:06 – Bruxelles, La Belgique.
Bruxelles n’a pas dit son dernier mot sur le projet de loi régissant l’ouverture du marché français des jeux de hasard sur l’Internet, a présenté au début de Mars par le Secrétaire d’Etat au Budget, Eric Woerth (lire l ‘article de l’ouverture du marché des paris sportifs en 2010 en vigueur à partir de 05/03/2009). Les services du commissaire chargé des entreprises et de l’Industrie, Günter Verheugen, ont jusqu’au 8 Juin à se prononcer sur le texte français.
Selon Les Echos, Bruxelles pourrait ne pas faire des commentaires ou soulever des questions concernant le texte de la compatibilité avec le droit communautaire. En cas d’incompatibilité, la Commission pourrait adresser un avis à Paris, qui obligerait le gouvernement à revoir le texte. Si, malgré cet avertissement, la France est entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1 er Janvier 2010, comme prévu, la Commission Européenne peut poursuivre devant la Cour de justice des Communautés européennes.
